Mentions légales et Politique de confidentialité

Nom du Site : http://www.beaute-valerie.fr
Directeur de la publication : Mme BOURDEAU Valérie
Email : centredebeautevalerie@gmail.com
Adresse : 311B rue Basseau 16000 Angoulême
Tél. : 05 45 91 79 28
Raison sociale : Centre Beauté Valérie 
N° SIRET : 484 668 462

Réglementations en matière de protection des données à caractère personnel

Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :

La CNAIB-SPA s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est notamment grâce à cet engagement de conformité que les clients de la CNAIB-SPA sont également en mesure de respecter une partie de leurs obligations réglementaires. Nous encourageons vivement l’ensemble de nos clients à être particulièrement vigilant sur ces aspects de conformité.

D’autres réglementations plus spécifiques peuvent aussi exister, notamment pour certaines catégories particulières de données à caractère personnel. C’est le cas pour les traitements de données de santé, de données de militaires, etc. Il appartient au client de bien identifier les réglementations applicables à ses activités, afin de s’y conformer.

Bien choisir son prestataire, notamment en matière de cloud, est impératif pour respecter ses propres obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Le Data Protection Officer (DPO) de la CNAIB-SPA : un acteur au service de la protection des données

La CNAIB-SPA a fait le choix de procéder à la nomination d’un DPO, dont le rôle et les missions sont pour partie prévus par la réglementation européenne. Le DPO est parfaitement indépendant dans l’accomplissement de ses missions : il est le garant interne de la conformité des activités de la CNAIB en matière de traitement de données.

Nadège GOURDIEN  Data Protection Officer

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Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet « https://soins.cloud4.sbg.meosis.fr/beaute-valerie » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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